Comment accéder au service Patrim gratuitement ?

S’investir en immobilier est parmi les projets les plus importants chez les Français. Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, il faut estimer sa valeur. Pour ce faire, on vous recommande d’utiliser le service Patrim.

En effet, ce service est conçu pour rechercher des transactions immobilières.

En accédant gratuitement à Patrim, vous trouverez un énorme nombre de biens immobiliers inscrits. On retrouve aussi toutes les données relatives à ce bien (année de construction, lieu, description, superficie, prix, etc).

Cette plateforme vous permet ainsi de faire une évaluation d’un bien immobilier en le comparant avec les autres biens similaires.

Elle favorise ainsi la transparence dans le domaine d’immobilier en France.

Pour en savoir plus sur cette plateforme, on vous présente un guide d’utilisation de Patrim.

Présentation de Patrim

L’évaluation d’un bien immobilier est une opération très délicate. Une mauvaise estimation permet à l’administration fiscale de redresser la valeur retenue si elle la considère trop basse.

Pour vous faciliter la préparation d’achat ou de vente d’un bien, le service Patrim a été mise en place.

Il s’agit d’une plateforme accessible depuis le portail officiel https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess.

Accéder à patrim

Ceci est une capture d’écran du site impots.gouv.fr

Elle n’était pas accessible au grand public. En revanche, depuis le 1er mai 2017, cette plateforme est ouverte à tous les contribuables.

Ce service en ligne vous aide à estimer la valeur d’un logement. Vous pouvez en effet le comparer aux autres biens similaires qui ont été vendus récemment dans le même secteur géographique.

Grâce à ce service, les déclarations fiscales et administratives sont désormais faciles. Ce qui permet d’éviter les risques de mauvaises estimations et de déclarations erronées conduisant à des redressements fiscaux.

Démarche d’accès gratuit à Patrim

Ce service est ouvert à tous les citoyens français gratuitement. Pour y accéder, vous devez tout d’abord avoir un compte. Il s’agit du même compte via lequel vous déclarez vos impôts en ligne.

Si vous avez déjà un compte sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez directement s’y connecter en cliquant sur la rubrique Votre espace particulier et saisissant vos codes d’accès (Numéro fiscal et mot de passe).

En revanche, s’il s’agit de votre première visite, créez un compte.

Commencez par saisir votre numéro fiscal qui figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue ou sur vos avis.

Vous l’avez aussi par courriel.

Renseignez ensuite toutes les informations demandées pour finaliser l’ouverture de votre compte.

Vous êtes ainsi connecté.

Cliquez alors sur le lien Recherchez des transactions immobilières.

Justifiez la raison pour laquelle vous souhaitez utiliser ce service.

Vous pouvez ainsi commencer à ajouter votre bien en indiquant son adresse et toutes ses caractéristiques.

Cela vous permet d’accéder à une liste de transactions immobilières équivalentes qui se trouvent dans un rayon de 50 mètres à 20 kilomètres.

Quelles sont les informations accessibles grâce à ce service ?

La base Patrim est très riche en informations. Grâce à ce service, vous pouvez obtenir une panoplie de données sur un logement en particulier gratuitement.

Toutes les informations présentées sont regroupées dans une seule interface web.

Pour chaque transaction recensée, vous obtenez ces renseignements :

  • Le numéro de référence permettant de localiser ce logement sur la carte IGN,
  • Le département,
  • La commune,
  • L’adresse (rue, avenue, etc. mais sans le numéro),
  • La date de la vente,
  • L’année de construction de l’immeuble ou de la maison,
  • Le nombre de pièces,
  • La surface du terrain en m²,
  • La surface utile du logement en m²,
  • Le prix de vente en euros,
  • Le prix du m² de surface utile.

En cliquant sur la rubrique Détails, vous aurez accès à ces informations :

  • Le numéro d’enregistrement de la vente,
  • La nature de la mutation,
  • Le service d’enregistrement,
  • Les références cadastrales,
  • Des précisions sur les caractéristiques du bien immobilier (dépendances, répartition des pièces, type de matériaux, etc.).

En s’appuyant sur ces informations, vous pouvez comparer les caractéristiques et les prix de vente d’un logement.

À noter que dans l’interface dédiée à ce service d’accès gratuit aux données des transactions, il existe la base Patrim alimentée par les notaires.

Toutes les informations mises en ligne sont consolidées par la Direction Générales des Finances Publiques.

Pourquoi Patrim ne fonctionne plus ?

Ce service vous permet de faire 50 consultations par 3 mois (soit 200/an). Si vous dépassez ce quota, il ne fonctionne plus ce service depuis votre compte.

En revanche, si vous n’arrivez pas à utiliser ce service à cause d’une difficulté d’accès à votre espace particulier, vous pouvez résoudre ce problème de connexion en réinitialisation votre mot de passe.

Il se peut aussi que le site soit inaccessible à cause d’une mise à jour ou une maintenance.

Dans ce cas, vous n’avez qu’à patienter.

En outre, si le problème persiste, veuillez contacter le centre d’aide.

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